TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Manya, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 portant retrait de l'arrêté n° 04/2021 du 9 février 2021 la nommant par voie de mutation au grade de secrétaire de mairie ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Vingrau de la réintégrer avec effet rétroactif au grade auquel elle a été nommée, avec toutes conséquences de droit ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de condamner la commune de Vingrau à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Vingrau, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que soit rejetée la demande de la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025 pour la commune de Vingrau, représentée par Me Garidou, déclare accepter le désistement et renoncer à sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Vingrau. 
 Fait à Montpellier, le 6 février 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. ENCONTRE 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 6 février 2025. 
 La greffière, 
 C. Arce