TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. B A, demande au tribunal d'ordonner une médiation dans le cadre du litige relatif à la décision du 14 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision préfectorale du 5 octobre 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2205034 tend uniquement à ce que soit ordonné une médiation dans le cadre de l'affaire numéro 2204742, enregistrée au greffe du tribunal le 12 avril 2022 et tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision préfectorale du 5 octobre 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2204742. Par suite, les documents de la requête numéro 2205034 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2204742. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2205034 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2204742. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nantes, le 10 octobre 2022. 
 Le président, 
 S. DEGOMMIER