TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2201873 du 5 septembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis la requête de M. A C et Mme B D au tribunal administratif de Bordeaux sur le fondement des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-1 du code de justice administrative. 
 Par une requête, enregistrée le 14 août 2022 au greffe du tribunal administratif de Limoges sous le n° 2201873 et le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n°2205049, M. A C et Mme B D demandent au tribunal : 
 1°) l'annulation de la décision du 27 juillet 2022 par laquelle l'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) a rejeté la demande de M. C consistant à prendre en compte la résolution de la vente du véhicule DG 428 RV du 21 décembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à l'ANTS de réexaminer la demande de M. C. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, M. A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, Mme D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C et de Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B D, au ministère de l'intérieur et des outre-mer et à l'agence nationale des titres sécurisés. 
 Fait à Bordeaux, le 16 février 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,