TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société HMAN, représentée par Me Dacharry, avocat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'acte administratif du 20 juillet 2022, notifié le 21 juillet 2022, par lequel la mairie de Bordeaux (33) a informé la société HMAN du refus d'autorisation d'installer une terrasse en devanture de son local situé 6 place Camille Jullian à Bordeaux ; 
 2°) d'enjoindre à la mairie de Bordeaux, prise en la personne de son maire, à autoriser l'occupation du domaine public par la société HMAN en vue d'y implanter une terrasse dans les conditions visées par sa demande ;  
 3°) de mettre à la charge de la mairie de Bordeaux la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 4°) de condamner la mairie de Bordeaux aux entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la société HMAN, représentée par Me Dacharry, déclare se désister purement et simplement de sa requête dès lors qu'un protocole d'accord est intervenu entre les parties.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements  ().". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la société HMAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance la société HMAN. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société HMAN et à la mairie de Bordeaux.  
 Fait à Bordeaux, le 22 mai 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2205053