TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le service admissions Polytech'Grenoble rejette sa candidature en 1er cycle d'école ingénieur informatique. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'Institut d'études polytechniques de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, et demande que soit mise à la charge de M. B la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu  
 - le code de l'éducation nationale ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ", 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2.  Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de    M. B la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en cours d'instance et non compris dans les dépens.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement. 
 Article 2 : Les conclusions de l'Institut d'études polytechniques de Grenoble tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Institut d'études polytechniques de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 28 décembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.