TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Kieja, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a délivré un permis de construire au profit de la SCI Baron 2 en vue de la surélévation d'une villa individuelle et de la modification de façades, sur une parcelle cadastrée BK n° 0035, sise chemin du Hameau du Plan Sarrain, ensemble la décision résultant du silence gardé par l'administration sur son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mouans-Sartoux et de la société Baron 2 la somme de 3 000 euros chacune à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Mouans-Sartoux et à la société Baron 2, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la société Kieja a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Le désistement de la société Kieja est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Kieja. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Kieja, à la commune de Mouans-Sartoux et à la société civile immobilière Baron 2. 
 Fait à Nice, le 6 juillet 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.