TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du maire d'Acoua du 24 février 2022 lui accordant une prolongation d'activité pour huit mois et le mettant à la retraite à compter du 1er janvier 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Acoua une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B le 17 avril 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements  () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 3. En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1, M. B a été invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 17 avril 2024, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. Ce courrier précisait qu'à défaut de confirmation, le requérant serait réputé s'être désisté. Aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction dans le délai d'un mois imparti à M. B. Ainsi, ce dernier est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Acoua. 
 Fait à Mamoudzou, le 23 mai 2024  
 Le président, 
 M.-A. AEBISCHER 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.