TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 9 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du maire de Labarthe-sur-Lèze, en date du 3 juin 2022, portant opposition à la déclaration préalable n°DP 03124822Z0049 déposée le 9 mai 2022, aux fins d'installation d'une station relais de téléphonie sur un terrain situé au lieu-dit Le Prat-Viel, ensemble la décision du 30 juin 2022 rejetant le recours gracieux qu'elle a formé ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Labarthe sur Lèze, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 9 mai 2022 dans un délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement à venir; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Labarthe sur Lèze la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la société Free Mobile fait valoir qu'elle entend se désister purement et simplement de sa requête suite à la décision du maire de Labarthe sur Lèze, en date du 25 octobre 2022, portant retrait de la décision litigieuse du 3 juin 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Labarthe sur Lèze. 
               Fait à Toulouse, le 9 juin 2023 
  Le président de la 3ème chambre, 
   P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,