TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 31 août 2022
- ECLI
- ORTA_2205122_20220831
- Date
- 31 août 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M. B D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de refus de délivrance de visa de court séjour pour ses enfants A et E D C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2205122 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2203717, enregistrée au greffe du tribunal le 15 mars 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le 2203717. Par suite, les documents de la requête numéro 2205122 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2203717. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2205122 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2203717. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D C. Fait à Nantes, le 31 août 2022. La présidente, S. RIMEU
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 31 août 2022
Référence
ORTA_2205122_20220831
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel