TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Jules Mousseron de Denain a opéré une retenue de 11% sur le montant du 3ème trimestre de la bourse nationale versée à sa fille, compte tenu de ses absences injustifiées depuis le 3 mars 2022.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la proviseure du lycée Jules Mousseron de Denain conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré au greffe le 2 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l'académie de Lille. 
 Copie en sera adressée à Mme la proviseure du lycée Jules Mousseron de Denain. 
 Fait à Lille, le 8 février 2023. 
 Le président de la 8ème chambre,  
 Signé  
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,