TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2205132_20221028
- Date
- 28 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a réjeté sa candidature à la formation Master 1 droit privé - Métiers du droit et de la justice pour l'année universitaire 2022-2023 ; 2) d'enjoindre au président de l'université Savoie Mont Blanc de réexaminer sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et à l'université Savoie Mont Blanc. Fait à Grenoble, le 28 octobre 2022. Le président de la 4ème chambre T. Pfauwadel La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 octobre 2022
Référence
ORTA_2205132_20221028
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel