TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un arrêt du 30 juin 2022, la Cour d'appel de Grenoble a, infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 7 mars 2019 en toutes ces dispositions, ordonné la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée  de droit commun de M. A B, condamné le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à payer à M. B une indemnité de requalification de 3 468,08 euros, sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la requête présentée par M. A B, et transmis au tribunal administratif de Lille la question préjudicielle suivante : 
 " L'emploi d'agent contractuel occupé par M. A B au centre national de la recherche scientifique de Lille sur la période du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2016, selon contrat administratif n°560523 du 22 octobre 2015 était-il ou non fictif et/ou a-t-il donné lieu à une mise à disposition illicite au profit de l'établissement CEA. "  
 La procédure a été communiquée au centre national de la recherche scientifique et au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, pour lesquels il n'a pas été produit d'observation. 
 Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, M. A B, représenté par  
 Me Janot, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2.   Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au centre national de la recherche scientifique et au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.  
 Fait à Lille, le 19 juin 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,