TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, M. A B a saisi le tribunal d'un litige relatif au refus d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) mention " stationnement " qui lui a été notifié par une décision du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes du 30 août 2022.  
 Par des mémoires enregistrés, les 25 avril 2023 et 12 mai 2023, le département des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête et produit la décision du 9 mai 2023 accordant au requérant la carte sollicitée. 
 Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, M. B qui s'est vu attribuer par le conseil départemental des Alpes-Maritimes la carte mobilité inclusion mention " stationnement " qu'il avait sollicité, demande la radiation de sa requête.  
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 avril 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'opposer à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 19 juillet 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.