TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante ; 
 Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, M. B A et Mme D A, représentés par M. C A, co-curateur et co-tuteur, demandent au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération bergeracoise a refusé l'extension du réseau des eaux usées et le raccordement au tout à l'égout au 10 chemin du Vergt à Lembras. 
 Par ordonnance du 11 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme E F en qualité de médiatrice. 
 Une lettre a été adressée le 2 février 2024 à M. et Mme A les invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer dans le délai d'un mois, le maintien de leurs conclusions 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A et de Mme D A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme D A, à M. C A, au président de la communauté d'agglomération bergeracoise. Copie sera adressée à Mme E F, médiatrice. 
 Fait à Bordeaux, le 4 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,