TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 août 2022, l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 2 juin 2022 de la commune de Grenoble de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatifs à la gestion des pigeons ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Grenoble de lui communiquer les documents demandés dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Grenoble la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 15 mai 2024, l'association PAZ informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 15 mai 2024, l'association PAZ a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 23 mai 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.