Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, M. A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants ; ensemble, demande l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine de rejet implicite de son recours gracieux. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2205172 sont, en réalité, un double de la requête n° 2205073 enregistrée le 8 avril 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2205172 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C. Fait à Cergy, le 4 octobre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA954 octobre 2022Cette décision
ORTA_2205172_20221004
- TA314 juillet 2024DTA_2205172_20240704
- TA7817 avril 2025DTA_2205073_20250417
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