TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2205172_20221004
- Date
- 4 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, M. A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants ; ensemble, demande l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine de rejet implicite de son recours gracieux. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2205172 sont, en réalité, un double de la requête n° 2205073 enregistrée le 8 avril 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2205172 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C. Fait à Cergy, le 4 octobre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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TA954 octobre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 octobre 2022
Référence
ORTA_2205172_20221004
Données disponibles
- Texte intégral