TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler sa candidature et sa permutation à l'école élémentaire Langevin Wallon.  
 La requête a été régulièrement communiquée au rectorat de l'académie de Paris et au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille qui n'ont pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, M. B A, déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A, au recteur de l'académie de Paris et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.  
 Fait à Marseille, le 12 décembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,