TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la SARL Organisation et Construction jumelées et M. B A, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société d'économie mixte (SEM) Incité les travaux de restauration immobilière de sept immeubles dans le cadre de l'opération de requalification du centre historique de Bordeaux, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société Incité Bordeaux Métropole territoires, représentée par Me Carton de Grammont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, la SARL Organisation et Construction jumelées et M. A déclarent se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la société Incité Bordeaux Métropole Territoire accepte le désistement et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, la SARL Organisation et Construction jumelées et M. A ont déclaré se désister de sa requête. Ce  désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Organisation et Construction jumelées et de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Organisation et Construction jumelées, à M. B A, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société Incité Bordeaux Métropole Territoires. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde.  
 Fait à Bordeaux, le 9 septembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre,  
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,