TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 17 août 2022, la préfète de la Drôme demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-Lès-Valence a délivré un permis de construire à la SARL manufacture drômoise de confection. 
    Par acte enregistré le 21 février 2023, la préfète de la Drôme déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de la préfète de la Drôme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète de la Drôme.  
 Article 2    :La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Drôme, à la commune de Saint-Marcel-lès-Valence et à la société manufacture drômoise de confection.    
 Fait à Grenoble le13 mars 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2205210