TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du maire de Saint-Michel de Bannières portant constatation de la vacance d'un immeuble.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Michel de Bannières, représentée par Me Peynet, de Goutal Alibert et Associés, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier enregistré le 3 septembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () es présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 3 septembre 2023, M. et Mme C et A B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Michel de Bannières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B et à la commune de Saint-Michel de Bannières. 
 Fait à Toulouse, le 19 septembre 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 B. MOLINA-ANDRÉO 
 La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,