TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 février 2023, la commune de Tourville-la-Rivière, représentée par Me Weyl, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime portant désignation d'un terrain d'accueil pour la réalisation de l'aire de grand passage des gens du voyage révélé par une correspondance du 12 décembre 2022 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime établissant les modalités d'exécution par l'Etat, en lieu et place de la Métropole Rouen Normandie, des mesures nécessaires à l'aménagement d'une aire de grand passage des gens du voyage. 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête comme étant mal fondée. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête n° 2300580, enregistrée le 13 février 2023. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La requête n° 2300581 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2300580, enregistrée le 13 février 2023. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300581 présentée par la commune de Tourville-le-Rivière est radiée des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune Tourville-la-Rivière. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime 
 Fait à Rouen, le 25 septembre 2023. 
 La présidente de la 4ème Chambre, 
 Signé : C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2300581