TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 du président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes ; 
 2°) de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi et de régulariser sa situation administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes le remboursement des frais exposés au cours de cette instance.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 4 janvier 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 9 janvier 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfèt du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,