TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 2 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Schneider, demande au tribunal :   
 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 034 300 22 Z0082 pris le 31 août 2022 par le maire de la commune de Servian ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Servian de délivrer une décision de non opposition sur l'autorisation d'urbanisme sollicitée, ou du moins de procéder au réexamen de la demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, sous une astreinte de 300 € par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Servian une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - sa requête est recevable ;  
 - l'arrêté méconnaît l'article U-8 du règlement du PLU. 
 Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme A C déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à la commune de Servian. 
 Fait à Montpellier, le 2 avril 2024. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 2 avril 2024. 
 La greffière, 
 M. B