TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 2 janvier 2023 et 25 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Mazel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré le permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 à la SCCV Reva Marseille ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du  
 23 mars 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille et de La SCCV Reva Marseille la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août et 8 décembre 2022 et les  
 10 janvier et 3 février 2023, la SSCV Reva Marseille, représentée par Me Durand, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des articles L. 600-5 et/ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et demande à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2023, M. A, représenté par Me Mazel, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, la SCCV Reva Marseille, représentée par Me Durand, déclare accepter le désistement du requérant et indique renoncer à ses conclusions au titre de l'article L. 761-1du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la SSCV Reva Marseille et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 26 septembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,