TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de réévaluer son dossier suite à la décision de refus de sa demande d'immatriculation par la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Hauts-de-France en date du 1er juin 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Hauts-de-France doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer dans la présente instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, M. B demande " d'annuler son maintien de requête suite à la remise de son numéro de Siret par la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Hauts-de-France. " 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. En demandant d'annuler le maintien de sa requête dans son mémoire du 21 novembre 2022 visé ci-dessus, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 16 février 2023. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,