TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. Prud'homme demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 et de condamner l'Etat au paiement des frais irrépétibles.
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 août 2022 et le 7 février 2023, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, M. Prud'homme demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, M. Prud'homme demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte à M. Prud'homme de son désistement d'instance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A Prud'homme et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 4 avril 2023
La présidente de la 3ème chambre,
I. Billandon
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2205245