TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 27 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 9 décembre 2022, la société Totem France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Brieuc s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la pose et la modification d'antennes relais sur un terrain situé 13 rue de Saint-Malo ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Brieuc de lui délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 17 août 2022 dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brieuc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société Totem France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Donias, déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société Totem France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Totem France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune de Saint-Brieuc.  
 Fait à Rennes, le 27 avril 2023.  
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 O. Gosselin 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.