TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M. B A représenté par Me Duval      demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de La Bégude-de-Mezenc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Bégude-de-Mezenc de lui délivrer le permis de construire demandé dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir. 
     
 Par mémoire enregistré le 25 mai 2023 (non communiqué), M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de La Bégude-de-Mazenc.    
 Fait à Grenoble le 7 juin 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2205277