TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2022, M. A, représentant le GFA pied du Montfroid, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a autorisé la commune de Val-Cenis à occuper temporairement des propriétés privées pour la réalisation du projet d'aménagement d'une passerelle piétonne souple.
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Val-Cenis demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, au préfet de la Savoie et à la commune nouvelle de Val-Cenis.
Fait à Grenoble le 8 juin 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique JOURDAN.
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2205298