TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, et un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A B conteste des montants prélevés automatiquement sur son compte bancaire et demande le remboursement de la somme de 2928 euros.
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2205308.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2205308. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2205308 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 novembre 2023.
Le président de la 6ème chambre,
Signé
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,