TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 décembre 2022 et 9 janvier 2023, M. A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 17 octobre 2022 l'excluant définitivement de la scolarité de l'école nationale supérieure maritime (ENSM) ; 
 2°) d'enjoindre à l'ENSM, à titre principal, sa réintégration en 1ère année en classe d'officier chef de quart passerelle international (OCQPI), à titre subsidiaire, la production des cours non dispensés ainsi que le rattrapage des épreuves écrites et orales ayant eu lieu depuis son exclusion définitive, ainsi qu'une réunion administrative au sein de l'établissement afin de rétablir la vérité et le disculpant. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, l'ENSM conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'école nationale supérieure maritime. 
 Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Fait à Rouen, le 12 septembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé  
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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