TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes s'est opposé à sa demande de rétablissement dans ses fonctions de chef d'agrès tout engin FPTL et de sous-officier de jour qui avait été retirée de manière illégale par le capitaine C ; 
 2°) d'annuler la note d'application n° 2020-02 du 1er mai 2020 annexe n°1 ; 
 3°) d'enjoindre, au besoin sous astreinte, au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes de le rétablir dans ses fonctions de chef d'agrès tout engin FPTL et de sous-officier de jour ;  
 4°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - son recours est recevable ; 
 - il est victime de faits de harcèlement au travail ; 
 - son nom est depuis le 1er mai 2020 absent de la liste des agents prenant les fonctions de chef d'agrès tout engin FPTL et de sous-officier de jour au sein du centre, sans justification légale ou règlementaire ; 
 - ses fonctions lui ont été retirées illégalement par son chef de centre ; un tel retrait constitue une sanction disciplinaire déguisée ; 
 - la décision par laquelle son chef de centre est entachée d'un vice d'incompétence ; 
 - une telle décision, qui constitue une sanction disciplinaire, n'est pas justifiée dès lors qu'il n'a commis aucune faute ;  
 - cette sanction déguisée est intervenue à la suite d'une procédure irrégulière ; 
 - cette décision est entachée d'un détournement de pouvoir et d'un détournement de procédure. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 6ème chambre du tribunal et dans ces cas prévus aux 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au service départemental d'incendie et de secours. 
 Fait à Nice, le 16 juillet 2024 
 La magistrate désignée, 
     
    signé 
     
 D. Gazeau 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,