TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 octobre 2022

Vu les procédures suivantes :
I. Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2205337, M. A B demande au tribunal :
1) d'annuler la décision en date du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit des affaires parcours droit de l'entreprise, juristes conseils d'affaires pour l'année universitaire 2022-2023 ;
2) d'enjoindre au président de l'université Grenoble Alpes de l'inscrire à cette formation, ou à défaut de réexaminer sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
II. Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2205339, M. A B demande au tribunal :
1) d'annuler la décision en date du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit privé parcours droit des contrats et du patrimoine pour l'année universitaire 2022-2023 ;
2) d'enjoindre au président de l'université Grenoble Alpes de l'inscrire à cette formation, ou à défaut de réexaminer sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
III. Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2205340, M. A B demande au tribunal :
1) d'annuler la décision en date du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit pénal et sciences criminelles parcours droit pénal et sciences criminelles pour l'année universitaire 2022-2023 ;
2) d'enjoindre au président de l'université Grenoble Alpes de l'inscrire à cette formation, ou à défaut de réexaminer sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
IV. Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2205342, M. A B demande au tribunal :
1) d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit parcours droit privé et des affaires EAD pour l'année universitaire 2022-2023 ;
2) d'enjoindre au président de l'université Grenoble Alpes de l'inscrire à cette formation, ou à défaut de réexaminer sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes présentées par M. B présentant les mêmes questions à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance.
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
3.  Le désistement de M. B de chacune de ses requêtes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble, le 28 octobre 2022.
Le président de la 4ème chambre
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.