TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Guirriec, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à M. D A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 10 rue d'Audenge, parcelle cadastrée 63 DY 38 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en production de pièce enregistré le 27 mars 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande de la pétitionnaire par arrêté du 19 septembre 2024.  
 Par un acte, enregistré le 4 avril 2025, Mme C déclare se désister de l'instance.  
 Par un mémoire enregistré le 6 avril 2025, M. D A, représenté par Me Chapenoire demande au tribunal de prendre acte du désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire du 4 avril 2025, Mme C a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.  
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la commune de Bordeaux et à M. D A. 
 Fait à Bordeaux, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre,  
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,