TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. A B, représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 013 461787 2021 0018042 émis le 6 décembre 2021 par la direction régionale des finances publiques PACA et des Bouches-du-Rhône pour un montant de 5 000 euros ; 
 2°) d'annuler la lettre de relance n°3076-003264-0006-0 émise le 15 mai 2022 par la direction régionale des finances publiques PACA et des Bouches-du-Rhône ; 
 3°) d'annuler la mise en demeure n°3403-004927-0010-0 du 25 juin 2022 de la direction régionale des finances publiques PACA et des Bouches-du-Rhône ;  
 Par un acte, enregistré le 22 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances puliques PACA. 
 Fait à Marseille, le 09/12/2022. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier. 
 N°2205389