TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D C et M. A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 du maire de la ville de Lyon affectant leur fille en classe de cours préparatoire à l'école élémentaire Marc Bloch pour l'année scolaire 2022-2023, ensemble la décision du 24 juin 2022 rejetant leur recours gracieux. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la ville de Lyon conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / (). ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2.  En dépit de la demande qui leur a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qui a été mise à leur disposition le 14 décembre 2023 dans l'application Télérecours et dont ils sont réputés avoir reçu notification le 18 décembre suivant, Mme C et M. B n'ont pas confirmé dans le délai d'un mois qui leur était imparti le maintien des conclusions de leur requête. Ils sont ainsi réputés s'être désistés de leurs conclusions. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C et M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, représentant unique des requérants, et à la ville de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 11 mars 2024.  
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,