TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'inscription de son fils en classe de 6ème.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer. Elle indique avoir fait droit, par décision du 24 août 2022, à la demande de dérogation à la carte scolaire formulée par le requérant.  
 Par un courriel, enregistré le 30 août 2022 à 19h53, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la rectrice de l'académie de Lille. 
 Fait à Lille, le 13 septembre 2022. 
 Le président de la 8ème chambre,  
 Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,