TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B, représentée par Me Schreiber demande au Tribunal  : 
 1°) d'annuler la décision du Rectorat de l'Académie de Grenoble en date du 20 juillet 2022 portant mise à la retraite à compter du 1er août 2022 ; 
 2°) d'enjoindre l'administration de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jours de retard, de lui verser les traitements non perçus et dus jusqu'à sa réintégration et de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 
 3°) de condamner la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble a conclu au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 1er février 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2205411