TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 25 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représenté par Me CHAMPAIN SOLÈNE, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 31 mai 2022 Mme B a déclaré se désister de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par le courrier susmentionné Mme B déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2  :La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C M A B et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 25 août 2022. 
 Le président, 
 signé 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 No  22054182