TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice l'a réintégré juridiquement en qualité de dentiste scolaire contractuel, en s'abstenant de procéder à la reconstitution de sa carrière, de ses droits pécuniaires et sociaux conformes à son statut ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de procéder à la reconstitution de sa carrière, de ses droits pécuniaires et ses droits sociaux conformes à son statut ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 2 000 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 30 novembre 2022, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée. 
 Par un courrier enregistré le 27 décembre 2022, M. A a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par une lettre du 14 février 2024, adressée par le tribunal à Me Paloux, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Nice.  
 Fait à Nice, le 11 mars 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.