TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M. et Mme C et B F, représentés par Me Schmidt-Sarels, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cysoing a accordé à M. E G et Mme A D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue des Prés ; 
 2 ) de mettre à la charge de la commune de Cysoing la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires, enregistrés le 31 août 2022 et le 16 septembre 2022, M. E G et Mme A D, représentés par Me Hivet, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 450 euros soit mise à la charge de M. et Mme F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 4 novembre 2022, la commune de Cysoing conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 450 euros soit mise à la charge de M. et Mme F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Schmidt-Sarels, déclarent se désister de leurs conclusions à fin d'annulation tout renonçant à toute action ayant le même objet et demandent au tribunal de mettre à la charge solidaire de la commune de Cysoing et de M. G et Mme D la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par M. G et Mme D au même titre. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. M. et Mme F déclarent se désister de leurs conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cysoing a accordé à M. G et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue des Prés et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Cysoing et de M. G et Mme D présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'à celles de M. et Mme F présentées au même titre. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. et Mme F tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cysoing a accordé à M. G et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue des Prés. 
 Article 2 : le surplus des conclusions des parties est rejeté.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C F, à Mme B F, à M. E G, à Mme A D et à la commune de Cysoing. 
 Fait à Lille, le 9 janvier 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,