TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Passe, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer l'étendue du préjudice qu'elle a subis à la suite d'un accident dont elle a été victime le 21 janvier 2014 au centre hospitalier de Valenciennes. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Passe, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Bavay, substituée par Me Segard, déclare accepter le désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements  () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien  ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier de Valenciennes et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. 
 Fait à Lille, le 3 octobre 2022. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,