TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par la SCP Boerner, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle Pôle emploi Nouvelle Aquitaine a confirmé la décision initiale du 18 mai 2022 relative à un indu correspondant à l'allocation de solidarité spécifique au titre de la période du 1er décembre 2019 au 29 février 2020 pour un montant de 1 405,24 euros ; 
 2°) à titre subsidiaire, de procéder à la remise intégrale de la somme en litige ou à défaut de la réduire significativement ; 
 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que Pôle emploi a commis une erreur de droit et qu'aucun élément n'est de nature à rendre la créance exigible. En outre, sa bonne foi et sa situation de précarité justifient la remise de la dette réclamée.  
 A la suite de la saisine de la médiatrice de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, Mme A a été informée que la dette réclamée était entièrement remise. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que Mme A ayant obtenu satisfaction, la requête a perdu son objet.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2.  Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à Pôle emploi Nouvelle Aquitaine.  
 Fait à Bordeaux le 26 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 P. B 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'insertion et du plein emploi en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,