TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M. A, représenté par Me Barbarin, demande au Tribunal  : 
 1°) de condamner le ministère de la justice au paiement de la somme de 3.880,16 euros au titre des mensualités de l'allocation temporaire d'invalidité non versées entre septembre 2019 et juin 2022 ;  
 2°) de condamner le ministère de la justice au paiement des mensualités de l'allocation temporaire d'invalidité non versées jusqu'à leur reprise effective; 
 3°) de condamner le ministère de la justice à lui verser la somme de 2.000 euros au titre du préjudice moral subi ; 
 4°) de condamner le ministère de la justice à lui verser la somme de 1800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la justice. 
 Fait à Grenoble, le 1er février 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au  ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2205466