TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée ou familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 La préfète du Rhône a produit le 8 août 2023 une pièce justifiant de la délivrance d'une carte de séjour temporaire valable du 10 mars 2023 au 9 mars 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 8 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2205504 présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône. 
   
 Fait à Lyon, le 18 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne à la préfete du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,