TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 
   
 1°) d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) " communauté du Béthunois " en date du 13 février 2022 en tant qu'il fixe, en son article 2, le terme du congé pour invalidité temporaire imputable au service au 4 janvier 2022 et celui en date du 15 février 2022 la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 5 janvier 2022 ainsi que la décision portant rejet du recours gracieux formé le 29 mars 2022 ; 
   
 2°) d'enjoindre SIVOM " communauté du Béthunois " de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 21 juin 2021 au 30 avril 2022, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir venir ; 
   
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
     
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, le SIVOM " communauté du Béthunois ", représenté par Me Elisabeth Veniel-Gobbers conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 8 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au syndicat intercommunal à vocation multiple " communauté du Béthunois ". 
 Fait à Lille, le 19 janvier 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé  
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,