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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. B A, représenté par Me Lebrun, a présenté une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n°2205583. Par une première requête, enregistrée le même jour sous le n° 2205582, M. A a saisi le tribunal administratif de Lyon sur le même objet et aux mêmes fins. Vu : - le dossier n° 2205582 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés sous le n° 2205583 constituent en réalité le double de la requête présentée par M. A, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2205582. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2205582. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2205583 sont rayées du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon pour être jointes à la requête n° 2205582. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 7 octobre 2022. La présidente de la 5ème chambre, V. Vaccaro-Planchet Pour expédition conforme, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA697 octobre 2022Cette décision
ORTA_2205583_20221007
- TA3420 février 2025DTA_2205582_20250220
- TA1313 novembre 2025DTA_2205583_20251113
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