TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M. B A, représenté par  
 Me Lerein, demande au tribunal :  
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;  
 2°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La requête enregistrée sous le n° 2205596 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2203664 le 15 février 2022 et jugée le 21 avril 2023. Par suite, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Paris et de verser ses pièces dans le dossier n° 2203664. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A enregistrée sous le n° 2205596 est rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Les pièces enregistrées sous ce numéro sont versées dans le dossier n° 2203664. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 5 octobre 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section,  
 L. GROS