TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 30 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2205613_20230630
- Date
- 30 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2022, 24 août 2022 et 5 septembre 2022, M. et Mme C, M. et Mme A, et M. et Mme D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de Breuil-Bois-Robert a délivré un permis de construire PC 78104 21 00007 à M. B pour la construction d'une maison individuelle située rue de la Grand Mare et celle du 30 juin 2022 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux.
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme C, M. et Mme A et M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilite les présidents de tribunal administratif à donner acte des désistements par voie d'ordonnance.
2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme C, M. et Mme A et M. et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C, de M. et Mme A, et de M. et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C, à M. et Mme A, et à M. et Mme D.
Fait à Versailles, le 30 juin 2023.
La présidente,
Signé
J. Grand d'Esnon
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 juin 2023
Référence
ORTA_2205613_20230630
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel