TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a implicitement rejeté sa demande du 14 juin 2022 tendant au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er septembre 2008 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er septembre 2008 et de procéder à la reconstitution de sa carrière. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2205623 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Toulouse, le 13 juin 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,